Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 54 du 4 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600155A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2006, les biens culturels suivants :

Hans Bellmer, The Palace of King Ubu, 1936, gouache blanche sur papier noir monté sur papier rose, inv. 230.1937, et

The Machine Gunneress in a State of Grace, 1937, construction : bois peint, métal, papier mâché sur base de bois, inv. 713.1968,

appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 16 février 2006 au 22 juin 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Hans Bellmer », au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (galerie d'art graphique), du 1er mars 2006 au 22 mai 2006.